commissaire divisionnaire, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire

à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1991

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2001

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police